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Santé et sécurité au travail

Quelles obligations pour l’employeur ?

La santé et la sécurité au travail doivent être des préoccupations essentielles pour chaque employeur.

En effet, le code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Cette obligation est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladies liées aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

Pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’employeur doit :

  • Evaluer les risques sur chaque poste de travail. Cette évaluation est consignée dans le Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), consultable à n’importe quel moment par les salariés, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail, et sera révisé obligatoirement au moins une fois par an,
  • S’assurer du suivi individuel de l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés,
  • Mettre en oeuvre les actions de prévention et de protection adaptées,
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires pour lesquelles il y a une obligation de sécurité, de moyen et de résultat,
  • Informer et former les salariés sur leurs risques professionnels.
Le code du travail (L.4121-2) définit 9 grands principes généraux sur lesquels les actions du chef d’entreprise doivent s’appuyer :
1
Eviter les risques, en supprimant le danger ou l’exposition au danger,
2
Evaluer les risques, en appréciant l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener,
3
Combattre les risques à la source, en intégrant la prévention le plus en amont possible,
4
Adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
5
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique, en adaptant la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
6
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
7
Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,
8
Prendre des mesures de protection collective, et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes,
9
Donner les instructions appropriées aux salariés, en formant et informant les salariés afin qu’ils connaissant les risques et les mesures de prévention.
Les Bonnes pratiques

Communiquer sur la santé et la sécurité tout au long de l’année.

Les informations relatives à la santé et à la sécurité doivent être claires et accessibles à tout(es) les salarié(e)s, quelle que soit leur maîtrise de la langue française. Ainsi, il est nécessaire de proposer des outils de communication et de sensibilisation adaptés.

Mettre en place des temps dédiés.

Des temps dédiés pour communiquer au sein d’une équipe sur les sujets de santé et de sécurité au travail permettent de renforcer le dialogue, de développer une culture de prévention des risques et de se questionner collectivement sur les mesures de prévention et l’amélioration continue des conditions de travail. Les thématiques peuvent concerner la prévention (évaluation des risques, principes de prévention, consignes à suivre face à un incendie ou un accident, EPI…), les conditions de travail (adaptation des postes de travail, travail sur écran, respect du code de la route, harcèlement…) ou bien encore les risques (bruit, produits chimiques, port de charge…)

Illustration d'un jeune homme 3
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